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Mr govciyan mihran s’engage à ce que les traitements de
données personnelles effectués sur les clients……… soient
conformes au règlement général sur la protection des données

(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement
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qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
Govciyan mihran recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant
pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en
s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la
sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, …mr
govciyan mihran … traite uniquement les données personnelles suivantes
strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la société
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La société mr govciyan mihran………………………….. tient par écrit un registre de
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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les
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d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing
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internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une
protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société
ActiveCampaign a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données
personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles
Mr govciyan mihran……………. s’engage à conserver ces données personnelles,
sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois

ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la nous-
seuls-mocassin……………. ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la mr
govciyan mihran…………… s’engage à détruire toute copie des données
personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
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à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité
adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les
altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs
données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle
automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données
personnelles qu’ils fournissent.
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l’adresse suivante : …mihran.gov@orange.fr…………….
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plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
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